Dernière révision : 1er avril 2025
Bienvenue chez Kent Automotive (une division de Lawson Products, Inc. ci-après dénommée « Kent Automotive »). Nous vous remercions de faire affaire avec nous. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les achats et ventes. Votre achat signifie que vous avez accepté nos conditions générales de vente en vigueur à la date de l’achat. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente. Toutes autres conditions générales contenues dans un bon de commande d’un client ne sont pas contraignantes à moins d’être expressément acceptées par un dirigeant de notre société dans un document distinct. Nous nous réservons le droit d’imposer des restrictions ou des limites d’achat à tout moment et d’accepter ou de refuser toute commande. Kent Automotive limite la vente des produits offerts ici aux entreprises et aux entités gouvernementales. Nous ne vendons pas aux consommateurs.
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PRIX ET AUTRES FRAIS
Prix des produits : Les prix indiqués sont des prix de gros et sont effectifs dès leur publication (ou immédiatement lorsqu’ils sont affichés sur notre site web) et sont sujets à modification sans préavis. Tous les prix sont indiqués en dollars américains. Nous nous réservons le droit de répercuter toutes les surtaxes.
Autres frais : Toutes les commandes sont soumises aux frais d’expédition, de transport, aux taxes et aux frais de traitement applicables. Les frais d’expédition pour les services de livraison standard sur toutes les commandes en stock sont déterminés à l’aide d’un tableau de tarifs forfaitaires. Cette approche simplifiée permet à Kent Automotive d’indiquer les frais de transport au moment de la commande. Les tarifs forfaitaires sont destinés à estimer le coût moyen de traitement et d’expédition d’un colis. Dans certains cas, les frais d’expédition peuvent être inférieurs ou supérieurs aux coûts réels de traitement et d’expédition de Kent Automotive. Il n’y a pas de frais supplémentaires pour les expéditions fractionnées sur les commandes en stock. Les frais d’expédition pour les commandes hors stock et les services d’expédition premium seront soumis à des frais supplémentaires. Les transporteurs peuvent imposer des surtaxes, qui varient selon le transporteur et peuvent changer à la discrétion du transporteur. Kent Automotive répercutera les surtaxes sur le client. Les tarifs de fret et les surtaxes peuvent varier selon la situation géographique. Cette politique de fret peut changer à l’avenir.
Commande minimale : 50 $ (dollars américains). Vous pouvez être facturé un minimum de 50 $ sur toute commande dont la valeur marchande est de 50 $ ou moins.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Conditions standard : Pour les clients ayant un compte ouvert et un crédit établi, les conditions standard sont de 1 % à dix (10) jours, net trente (30) jours à compter de la date de la facture. Si un client ayant un compte ouvert ne paie pas intégralement dans les trente (30) jours suivant la date de la facture, Kent Automotive peut différer toute expédition ou autre commande, ou annuler toute partie d’une commande non expédiée. Kent Automotive se réserve en outre le droit de facturer des intérêts sur les factures en souffrance au taux de 18 % par an (1,5 % par mois) ou au taux le plus élevé autorisé par la loi applicable. Tous les paiements doivent être effectués en dollars américains. Il est entendu et convenu que vous paierez, dans la mesure permise par la loi, tous les coûts et dépenses raisonnables, y compris les honoraires d’avocat, les frais d’agence de recouvrement et les frais de justice engagés par nous en rapport avec toute action de recouvrement pour le paiement des montants dus aux présentes. Kent Automotive a le droit de compensation et de déduction pour tous les montants dus par le client à notre égard.
Méthodes de paiement autorisées : Kent Automotive met à votre disposition certaines méthodes de paiement par lesquelles vous pouvez nous fournir des informations de paiement lorsque vous payez votre commande (« Méthodes de paiement autorisées »). Nos méthodes de paiement autorisées sont les suivantes : fournir des informations de paiement par téléphone, fournir des informations de paiement via notre page de paiement du site web et fournir des informations de paiement via un virement électronique initié par le client. Kent Automotive a mis en œuvre des mesures de protection physiques, technologiques et administratives pour protéger les informations que vous fournissez en utilisant l’une de ces méthodes de paiement autorisées. Si vous n’utilisez pas une méthode de paiement autorisée et que vous soumettez des informations de paiement par une autre méthode (telle que par courriel ou par télécopie), les mesures de protection fournies par notre méthode de paiement autorisée ne protégeront pas vos informations de paiement, et vous fournissez ces informations à vos propres risques. Nous acceptons les chèques, les C.O.D. et la plupart des principales cartes de crédit. Nous n’acceptons pas les espèces.
Sûreté : Le client accorde par les présentes à Kent Automotive une sûreté de premier rang sur les biens acquis et/ou une hypothèque sur les biens meubles corporels sur les produits et sur tout compte débiteur ou encaisse provenant de la revente de ceux-ci jusqu’au paiement intégral à Kent Automotive. Le client accepte de déposer, ou de permettre à Kent Automotive de déposer, toute déclaration de financement ou tout autre document approprié auprès des autorités gouvernementales afin de parfaire la validité, la priorité et l’opposabilité du privilège ou de la sûreté de Kent Automotive.
LIVRAISON : Toutes les commandes sont expédiées F.O.B. depuis l’entrepôt de distribution de Kent Automotive ou l’établissement du fabricant pour les expéditions directes. Le titre de propriété et le risque de perte sont transférés au client à la livraison au transporteur public ou à l’enlèvement par le client. Kent Automotive utilise divers transporteurs pour différentes régions. D’autres conditions générales peuvent s’appliquer pour les livraisons autres que les livraisons standard au sol (« Autres services de transport »), y compris, sans limitation, les livraisons accélérées le jour même, le fret aérien, le fret payable à destination, les commandes à l’exportation, les matières dangereuses, le transporteur du client, les expéditions en dehors des États-Unis contigus ou toute autre manipulation spéciale par le transporteur. Tous les frais encourus pour les autres services de transport doivent être payés par le client.
GARANTIES
Garantie limitée : TOUS LES PRODUITS VENDUS SONT GARANTIS PAR KENT AUTOMOTIVE AUX CLIENTS UNIQUEMENT POUR UNE UTILISATION COMMERCIALE OU GOUVERNEMENTALE. KENT AUTOMOTIVE GARANTIT LES PRODUITS CONTRE LES DÉFAUTS DE MATÉRIAUX ET DE FABRICATION DANS DES CONDITIONS D’UTILISATION NORMALES POUR UNE PÉRIODE D’UN (1) AN APRÈS LA DATE D’ACHAT CHEZ NOUS, SAUF INDICATION CONTRAIRE. SI UN PRODUIT EST ACCEPTÉ EN RETOUR EN VERTU DE CETTE POLITIQUE DE GARANTIE LIMITÉE D’UN AN, NOUS POUVONS, À NOTRE DISCRÉTION : (I) RÉPARER ; (II) REMPLACER ; OU (III) REMBOURSER LE MONTANT PAYÉ PAR LE CLIENT POUR LE PRODUIT. UNE TELLE RÉPARATION, REMPLACEMENT OU REMBOURSEMENT DES MONTANTS PAYÉS PAR LE CLIENT POUR LE PRODUIT SERA LE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF DU CLIENT DE KENT AUTOMOTIVE ET LAWSON PRODUCTS, INC.
EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES, KENT AUTOMOTIVE N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, QU’ELLE SOIT ÉCRITE OU ORALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES PRODUITS OU SERVICES FOURNIS PAR KENT AUTOMOTIVE. KENT AUTOMOTIVE ET LAWSON PRODUCTS, INC. EXCLUENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE PERFORMANCE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE FABRICATION, DE QUALITÉ, DE DURABILITÉ, D’ADAPTATION OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. KENT AUTOMOTIVE ET LAWSON PRODUCTS, INC. EXCLUENT ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR L’UTILISATION ABUSIVE DES PRODUITS, LA SÉLECTION INCORRECTE DES PRODUITS, L’INSTALLATION INCORRECTE OU LA MODIFICATION DES PRODUITS. L’OBLIGATION DE KENT AUTOMOTIVE EST LIMITÉE AU REMPLACEMENT DES PIÈCES DÉFECTUEUSES OU, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, AU REMBOURSEMENT DU PRIX D’ACHAT DES PRODUITS OU SERVICES. EN AUCUN CAS KENT AUTOMOTIVE OU LAWSON PRODUCTS, INC. NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS OU DES PERTES DE PROFITS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET SUR QUELQUE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE L’ACHAT DE PRODUITS OU DE SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’OPPORTUNITÉS OU DE PROFITS ANTICIPÉS, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Kent Automotive n’est pas non plus responsable des interruptions informatiques, Internet ou électroniques, des grèves, des ralentissements du travail, des guerres, du terrorisme, des émeutes, des conditions météorologiques extrêmes, des catastrophes naturelles ou de toute autre force échappant à notre contrôle raisonnable.
Erreurs de catalogue : Bien que toutes les informations contenues dans les catalogues Kent Automotive aient été soigneusement vérifiées pour en garantir l’exactitude, des erreurs et des omissions surviennent occasionnellement et sont donc sujettes à correction. Nous nous excusons pour tout inconvénient.
POLITIQUE DE RETOUR
Si vous n’êtes pas satisfait d’un produit, veuillez nous contacter. Nous procéderons rapidement à un échange ou à un remboursement (sous réserve d’une assurance qualité) pour les produits retournés (à l’exception des matériaux personnalisés et dangereux) dans les quatre-vingt-dix jours suivant l’expédition, qui sont dans leur emballage d’origine, dans la quantité d’emballage standard, en état de revente et avec une preuve d’achat de Kent Automotive. Pour retourner des marchandises, vous devez demander une autorisation de retour de marchandises (« ARM ») auprès de notre service clientèle, qui est soumise à notre approbation. Certaines marchandises sont exclues du retour. Les exclusions comprennent, sans s’y limiter, les articles abandonnés, les assortiments partiels, les articles de sécurité, les articles de premiers secours, les articles consommables, les matières dangereuses (y compris, mais sans s’y limiter, les batteries au lithium et les substances inflammables ou corrosives) et les matériaux commandés spécialement ou sur mesure. Des frais de réapprovisionnement peuvent s’appliquer pour les articles retournés qui ne sont pas dans la quantité d’emballage standard, l’emballage d’origine ou en état de revente ou qui n’ont pas été attribués d’un ARM. Les clients sont tenus d’inspecter toutes les livraisons de matières dangereuses avant d’accepter la livraison. Une fois que les matières dangereuses ou les matières non dangereuses qui peuvent devenir des déchets dangereux (par exemple, des ampoules cassées, des produits qui fuient) sont acceptées pour livraison par vous, Kent Automotive n’est pas en mesure de reprendre ces articles. L’expédition de matières dangereuses sans autorisation, à l’aide d’une étiquette d’expédition de retour prépayée de Kent Automotive, peut vous exposer à des sanctions civiles ou même pénales et à des amendes imposées par les agences fédérales compétentes, y compris le ministère des Transports des États-Unis.
ENVIRONNEMENT ET SÉCURITÉ
Conformité aux lois : De nombreux États et localités ont des codes et des réglementations régissant la vente, l’offre à la vente, la distribution, la construction, l’installation et l’utilisation de produits à certaines fins et/ou contenant certaines substances réglementées, qui peuvent varier de celles des régions voisines. Kent Automotive s’appuie sur les informations fournies par ses fabricants et fournisseurs pour s’assurer que les produits sont conformes aux lois de la juridiction dans laquelle le produit est expédié. Les informations fournies par le fabricant/fournisseur quant à la capacité du produit à être vendu ou distribué dans une juridiction particulière sont considérées par Kent Automotive comme exactes, cependant, Kent Automotive ne sera pas responsable de la façon dont les produits sont utilisés ou installés ou de la conformité du produit aux codes ou réglementations nationaux, régionaux, étatiques ou locaux. Le client a la seule responsabilité de se conformer à tous les codes, réglementations et lois applicables concernant l’achat, l’utilisation ou l’installation des produits.
Voici des exemples (mais pas une liste exhaustive) d’interdictions qui peuvent s’appliquer :
Limites des COV (composés organiques volatils) : Kent Automotive peut être interdite d’offrir certains produits en raison de restrictions ou d’exigences de diverses autorités fédérales, étatiques, locales et autres ayant juridiction en la matière. Les restrictions sur les COV peuvent changer sans préavis. Les clients doivent consulter les réglementations applicables à ces produits pour assurer leur conformité. Kent Automotive se fonde sur les informations du fabricant concernant la teneur en COV de ses produits et ne fait aucune déclaration ni garantie concernant les informations fournies par le fabricant.
Proposition 65 de Californie : Certains produits peuvent contenir certains produits chimiques et, par conséquent, être soumis aux exigences d’avertissement de la Proposition 65 de Californie. La Proposition 65 exige que les emballages de produits contenant certains produits chimiques identifiés par l’État de Californie comme causant le cancer, des malformations congénitales ou d’autres problèmes de reproduction contiennent des avertissements. Kent Automotive se fonde sur les informations du fabricant concernant les produits chimiques dangereux contenus dans ses produits et ne fait aucune déclaration ni garantie concernant les informations fournies par le fabricant.
Produits contenant du mercure : Certains produits peuvent contenir du mercure et peuvent, par conséquent, être soumis aux réglementations fédérales, étatiques ou locales concernant leur achat, leur utilisation, leur manipulation et/ou leur élimination. Les clients doivent consulter les réglementations applicables à leurs opérations concernant ces produits. Kent Automotive se fonde sur les informations du fabricant concernant la teneur en mercure de ses produits et ne fait aucune déclaration ni garantie concernant les informations fournies par le fabricant.
Produits contenant du plomb : Certains produits peuvent contenir du plomb et Kent Automotive peut, par conséquent, être interdite de les offrir, de les stocker ou de les expédier vers/depuis certaines juridictions en raison de restrictions applicables. Les clients doivent consulter les réglementations applicables à leurs opérations concernant ces produits. Kent Automotive se fonde sur les informations du fabricant concernant la teneur en plomb de ses produits et ne fait aucune déclaration ni garantie concernant les informations fournies par le fabricant.
Fiche de données de sécurité des matériaux (« MSDS ») et fiche de données de sécurité (« SDS ») : Une MSDS/SDS est un document exigé par l’Occupational Safety and Health Administration (OSHA) et fournit des informations spécifiques sur la sécurité, la santé et l’environnement concernant un produit considéré comme dangereux (par exemple, ingrédients dangereux, dangers physiques, dangers pour la santé, manipulation sûre, mesures de contrôle, etc.). Les fabricants ou importateurs sont tenus de produire des MSDS/SDS et les employeurs sont tenus de les mettre à la disposition de leur personnel conformément à la norme de communication des dangers de l’OSHA 29 CFR. 1910.1200. Kent Automotive s’appuie expressément sur l’évaluation du fabricant/importateur de produits chimiques des produits qu’elle propose à la vente. KENT AUTOMOTIVE NE FAIT AUCUNE GARANTIE ET DÉCLINE EXPLICITEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS TOUT CLIENT CONCERNANT L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS OU LA PERTINENCE DES INFORMATIONS SUR TOUTE MSDS/SDS. LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE DE TOUTE DÉPENDANCE À L’ÉGARD DE CES INFORMATIONS. Les MSDS/SDS seront fournis par les moyens suivants : (i) en accédant au site web de Kent Automotive (kent-automotive.com), (ii) en utilisant le numéro sans frais de Kent Automotive (866.529.7664) pour demander une MSDS/SDS par courrier ou télécopie, ou (iii) en contactant Kent Automotive par écrit pour demander une MSDS/SDS.
Manipulation et élimination : De nombreux codes, réglementations et lois fédéraux, étatiques et locaux peuvent s’appliquer à l’élimination des produits. Le client est seul responsable de la manipulation et de l’élimination appropriées des articles achetés et doit examiner et assurer la conformité avec tous ces codes, réglementations et lois.
CONTRÔLE DES EXPORTATIONS
Pour les transactions nationales (« Kent Automotive expédie et vend à une partie aux États-Unis »), Kent Automotive ne fournira pas de tarif et/ou d’ECCN :
Conformément aux règlements américains sur les statistiques du commerce extérieur (15 C.F.R. § 30) et aux règlements sur l’administration des exportations (15 C.F.R. § 758), le « Client » accepte par les présentes la responsabilité des exigences en matière de dédouanement et de détermination de licence d’exportation en ce qui concerne cette transaction nationale entre Lawson Products et le Client. Le Client ou son agent dûment autorisé aux États-Unis sera réputé être l’exportateur aux fins de toutes les lois américaines applicables et doit donc effectuer une diligence raisonnable interne pour classer l’article dans un ECCN et un ou plusieurs codes tarifaires appropriés, évaluer les restrictions et les exigences du pays de destination vers lequel l’article est exporté et doit ainsi soumettre les documents d’exportation nécessaires. Les informations fournies par Lawson Products dans cette transaction ne sont qu’une suggestion et Lawson n’est pas responsable en cas de divergence ou de variation dans la détermination.
DIVERS
Entrepreneurs indépendants : Kent Automotive et le Client sont des entrepreneurs indépendants et non des mandants et des agents. Aucune disposition des présentes conditions générales ne sera interprétée comme créant un partenariat, une concession, un revendeur, une agence, une relation d’emploi ou de coentreprise. Le Client n’aura pas le droit de lier ou d’obliger Kent Automotive de quelque manière que ce soit, ni de représenter à qui que ce soit qu’il a le droit de le faire.
Cession : Le Client ne cédera aucune commande, ni aucun intérêt y afférent, sans le consentement écrit préalable de Kent Automotive. Toute cession réelle ou tentée sans notre consentement écrit préalable nous donnera le droit d’annuler votre commande après préavis.
Commerce électronique : Si Kent Automotive et le Client conviennent mutuellement d’utiliser un système d’échange de données informatisées (« EDI ») pour faciliter les transactions d’achat et de vente, le Client accepte de ne pas contester : (i) tout contrat de vente résultant d’une transaction EDI en vertu des dispositions de toute loi relative à la nécessité que les accords soient écrits ou signés par la partie à laquelle ils sont opposables ; ou (ii) l’admissibilité des copies de registres EDI en vertu de l’exception des documents commerciaux à la règle du ouï-dire, de la règle de la meilleure preuve ou de toute autre règle similaire, au motif que ces registres n’ont pas été créés ou conservés sous forme documentaire. Kent Automotive et le Client négocieront et conviendront des normes et méthodes techniques à utiliser pour effectuer des achats EDI, et utiliseront des procédures de sécurité raisonnables pour protéger les registres EDI contre un accès inapproprié. En cas de conflit, les documents commerciaux conservés par Kent Automotive concernant les achats EDI effectués par le Client seront réputés être concluants.
Propriété intellectuelle
Le Client n’aura aucun droit de copier ou d’utiliser la propriété intellectuelle de Kent Automotive ou de ses fournisseurs sans l’autorisation de Lawson Product. Tous les matériaux contenus dans les catalogues Kent Automotive et sur le site web de Kent Automotive sont soumis aux droits de propriété de Kent Automotive et de ses fournisseurs.
Prestation de services
En lien avec l’achat de produits par le Client, Kent Automotive peut exécuter certains services pour le Client hors site ou dans les locaux du Client, tels que la livraison, la gestion des stocks ou le rangement de produits (collectivement, les « Services »). Le Client dégagera de toute responsabilité et indemnisera Kent Automotive, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants ou représentants contre toutes réclamations, y compris les blessures corporelles, le décès ou les dommages aux biens personnels, et toutes autres pertes, responsabilités, obligations, demandes, actions et dépenses, qu’elles soient directes ou indirectes, connues ou inconnues, absolues ou contingentes, liées à l’exécution des Services pour le Client (y compris, sans limitation, les frais de règlement, les honoraires d’avocat et toutes autres dépenses pour la défense de toute action ou menace d’action).
Renonciation
Notre défaut à tout moment d’exiger l’exécution d’une disposition des présentes conditions générales de vente ou d’exercer un droit prévu aux présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à cette disposition ou à ce droit. Toutes les renonciations doivent être faites par écrit. Sauf si la renonciation écrite contient une déclaration expresse contraire, aucune renonciation par Kent Automotive à une violation d’une disposition des présentes conditions générales de vente ou à un droit prévu aux présentes ne sera interprétée comme une renonciation à une violation continue ou successive de cette disposition, une renonciation à la disposition elle-même ou une renonciation à un droit en vertu des présentes conditions générales de vente.
Divisibilité : Si une disposition des présentes conditions générales de vente est jugée par un tribunal compétent contraire à la loi, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi et les autres dispositions des présentes conditions générales de vente resteront pleinement en vigueur.
Loi applicable, juridiction et lieu de compétence : Les présentes conditions générales de vente seront régies par les lois de l’État de l’Illinois, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois. Le lieu de compétence pour toutes les actions ou procédures découlant des présentes conditions générales de vente ou s’y rapportant sera exclusivement les tribunaux étatiques ou fédéraux de l’Illinois. Vous consentez et vous vous soumettez irrévocablement par les présentes à la compétence personnelle desdits tribunaux à toutes ces fins.